CGV
Principes Généraux
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») constituent le régime auquel la SARL MAISON B subordonne la vente des vins figurant sur toutes ses offres. Toute vente de vins effectués par SARL MAISON B se trouve en conséquence régie par les CGV. Dès lors, le fait pour l’acheteur de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises à l’application du Droit Français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la SARL MAISON B ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le règlement de tout litige, pouvant survenir entre le client et notre société, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Réservations en ligne
Toute réservation en ligne doit faire l’objet d’une confirmation finale de la part de Maison B. Toutes nos offres sont sauf vente, sauf erreur ou omission, sans engagement dans le temps et valable dans la limite des stocks disponibles.
Les réservations, une fois confirmées, feront office de commandes. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’après l’encaissement du prix total des marchandises. Toute confirmation par l’acheteur se fait par mail à l’adresse contact@maison-b.com.
Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un document écrit.
Toutes nos offres sont sauf vente, sauf erreur ou omission, sans engagement dans le temps et valable dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’après l’encaissement du prix total des marchandises. Toute confirmation par l’acheteur se fait par mail à l’adresse contact@maison-b.com.
Vins primeurs
Sauf accord avec la SARL MAISON B, les commandes de vins en primeurs donnent lieu au versement de l’intégralité de la facture. Le paiement doit être effectuer au plus tard trente jours après réception de la facture.
Prix
Les prix communiqués par le vendeur s’entendent à la bouteille, et au format précisé. Les tarifs sont exprimés EX WORKS Entrepôts du vendeur, hors taxes (TVA en sus à la charge de l’acheteur) et en Euros (€). Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’acheteur.
Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en totalité soit par virement sur le compte bancaire de SARL MAISON B (RIB communiqué à tout acheteur en faisant la demande), soit par chèque à l’ordre de SARL MAISON B. Le paiement doit être effectué dans les huit jours à réception de la facture et avant enlèvement des vins. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable expresse de notre part.
La SARL MAISON B se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure. Nous pourrons également suspendre la commande et la livraison de la marchandise et cela sans possibilité d’indemnité envers l’acheteur.
Livraison – Mise à disposition – Enlèvement
Les ventes conclues avec la SARL MAISON B se font « départ de nos entrepôts » c’est-à-dire que les coûts de transport jusqu’au point de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les parties peuvent déroger, d’un accord commun, à cette clause.
L’acheteur dispose d’un délai de deux mois à compter de la mise à disposition des produits commandés pour prendre possession de la marchandise. Passé ce délai, des frais de stockage et d’assurances lui seront automatiquement facturés par le vendeur. Le stockage des vins se sera plus couvert par notre assurance.
Nous recommandons vivement à l’acheteur de prendre une assurance spécifique pour le transport des vins au moment de leur enlèvement.
Réception de la commande
Lors de la réception des marchandises, l’acheteur – ou tout tiers désigné par ce dernier tel que le transporteur ou l’entrepositaire agréé – se doit de vérifier la nature, l’état, la quantité, la qualité et plus généralement la conformité des vins livrés au contenu de la commande concernée.
Il appartient à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Retard ou défaut de paiement
Toute somme non réglée dans les quinze jours suivant la date d’échéance de la facture, la SARL MAISON B se verra le droit d’annuler la commande. Sans autre formalité, en cas de retard de règlement de plus de trente jours passés cette mise en demeure, la SARL MAISON B pourra à son choix : annuler la vente ou poursuivre la vente au cours du jour. Dans ce dernier cas, le prix des vins dû par l’acheteur sera celui du cours actualisé.
Qualité – Responsabilité
Même si tous les vins sont stockés dans des conditions idéales dans nos chais, il est impossible pour ce dernier de garantir l’état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans. Par ailleurs, les bouteilles bouchonnées ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange.
Retour des vins
Aucun retour de vins ne peut être effectué sans le consentement écrit et préalable de la SARL MAISON B.
Réserve de propriété – Transfert des risques
La SARL MAISON B se réserve, jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.
Les risques de perte et de détérioration des produits vendus sont transférés à l’acheteur, dès la prise de possession effective de la marchandise.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du code de la santé publique qui interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
